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Pardon Islamo Chrétien des Sept Saints 2016

Intervention de Maître Yves AVRIL

Colloque au Vieux-Marché le 23 juillet 2016

Prisons et religions en France

Remplaçant au pied levé une sociologue, Geneviève MASSIGNON, un juriste local se doit de situer le Colloque dans une perspective particulière, celle qui tient à la veille d’un Pardon breton.

Le traditionnel pardon de Saint Yves à Tréguier est vivant depuis 1303, date de la mort du Saint. Il y a 23 ans le Barreau de Saint Brieuc a donné le ton en créant, la veille du Pardon, un colloque dont le saint lui-même ne renierait pas l’inspiration. Préparation à la prière du lendemain pour le croyant, sujet de réflexion pour l’agnostique. Son succès ne se dément pas.

La figure de Saint Yves, si présente au diocèse de Saint Brieuc et Tréguier, ne peut être ignorée. Sa vie et son exemple correspondent à des valeurs universelles et de tous les temps qui ont continué à inspirer les auteurs (Jean Paul Le Guillou, Saint Yves de Tréguier, l’enquête de canonisation, l’Harmattan 2015 ; Daniel Giacobi, Saint Yves, Nouvelle Cité 2016)

Cet exemple inspire l’action quand il s’agit de droits fondamentaux. A titre d’illustration on acceptera ici un hommage à Ramazan Demir, avocat Kurde au barreau d’Istanbul, actuellement détenu en raison de son exercice professionnel, que l’on est allé soutenir à une audience du 22 juin 2016 à Istanbul qui statuait sur sa levée d’écrou, maintenue après une journée de débats.

La référence à Saint Yves n’est pas ici une réflexion théologique et on laissera à des voix plus autorisées, par exemple au Père Yves Labbé, le soin demain de faire partager ses vues. Aujourd’hui on fera sienne cette remarque d’un autre trégorrois, lui-aussi orientaliste et professeur au Collège de France, Ernest Renan :
« La tentative d’expliquer l’ineffable par des mots est aussi désespérée que celle de l’expliquer par des récits ou des images : la langue condamne à cette torture, proteste, hurle, détonne ; chaque phrase implique un hiatus immense. Toute proposition appliquée à Dieu est impertinente. Une seule est exceptée : il est. » (La Métaphysique est son avenir, 1860).

D’un orientaliste à l’autre, d’un Professeur au Collège de France à l’autre, l’on arrive à Louis Massignon. Dans l’assistance tous connaissent l’origine du culte des Sept Dormants d’Éphèse. Pour avoir refusé de renier leur foi, sept jeunes gens furent emmurés vivants dans une caverne, ce qui est un emprisonnement radical, dont ils ressuscitèrent après une longue dormition. Ce qui est remarquable est que la sourate XVIII du Coran porte le titre d’Al Kahf, la Caverne. Cette sourate magnifie l’attitude des sept martyrs de la foi et presse, dans leur résurrection anticipée, d’annoncer le Jugement Dernier. De cette référence, si remarquable dans le tumulte du monde, les amis de l’Association des Sources des Sept Dormants ont eu l’idée de nous faire réfléchir sur les prisons. Éveil ? Dormition ? En tous cas les deux propositions se placent d’emblée dans une perspective optimiste.

La sociologue aurait certainement introduit le sujet par des données de fait, des observations chiffrées. Les prisons françaises comportent environ 250 établissements. Ce sont des lieux privatifs de liberté qui dépendent du Ministre de la Justice depuis 1911. Il faut aussi remarquer que l’exercice d’un culte en prison intéresse le Ministère de l’Intérieur, puisque celui-ci comporte une Direction des Cultes.

Le rôle de la prison en France est d’abord de protéger la société contre les individus dangereux. Ainsi une peine de réclusion criminelle à perpétuité est possible et n’est pas jugée comme une peine incompressible illicite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt du 13 novembre 2014, Bodein c/ France requête n°40014/10). En effet au bout de 30 ans le détenu peut saisir le tribunal de l’application des peines pour obtenir un aménagement de nature à mettre un terme à la détention.

Au 1er Juin 2016 il y a 68 542 personnes incarcérées en France, soit 2,8% de plus que l’année précédente ; il y a 10 758 personnes détenus sous surveillance électronique.
Le taux moyen de population est 24,1%. Pour 7 établissements ou quartiers, la densité est égale ou supérieure à 200% alors qu’une loi de 1875 impose l’incarcération en cellule individuelle.

On indiquera que le coût d’un détenu est d’environ 100 € par jour quand l’hospitalisation d’un malade mental revient à 400 €.

Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté alerte régulièrement sur l’insalubrité et la promiscuité dans les prisons. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante créée en 2007. Le Défenseur des Droits, mis en place en 2011, peut également être saisi.

Outre l’objectif de sécurité, la prison a un objectif de réinsertion dont on souligne les multiples insuffisances.

On ne peut mieux faire ici que renvoyer au livre récent de Mohamed Loueslati, « l’Islam en prison », paru aux éditions Bayard en 2015. On se bornera donc à évoquer les questions souvent sans réponse sur les maux des prisons françaises :

– 20% des détenus justifieraient de sérieux traitements psychiatriques, proportion faible par rapport à l’appréciation de Véronique Vasseur (« Médecin-chef à la prison de la santé », Livre de Poche 2001).

– La condition des séropositifs dans les prisons.

– Les automutilations et les suicides. Avec 17 suicides par an pour 100 000 détenus la France a le taux le plus élevé des 42 pays du Conseil de l’Europe, deux fois plus que la moyenne européenne.

– Les relations sexuelles et le développement des UVF (Unités de Vie Familiale).
– Le mélange des détenus, les femmes mineure étant souvent mélangées aux détenues majeures. En maison d’arrêt, délits et crimes sont mélangés dans l’attente d’un jugement ou d’un arrêt.

– La question des détenus particulièrement signalés (DPS). Les quartiers de haute sécurité ont été supprimés en 1981 (QHS). La question mérite débat et donne lieu à des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (isolement accepté en 2006 dans l’affaire de Ramirez Sanchez, refusé dans l’affaire Khider c/ France (2009)).

– Les bibliothèques. Leur pauvreté en surface et en choix de volume est soulignée.

– Le travail en prison.

La dernière question à aborder, qui est au cœur de nos préoccupations, est celle de la religion en prison. La situation actuelle reste fortement inspirée d’une tradition empruntée à l’histoire. Pendant longtemps l’aumônerie était nécessairement catholique et la loi 1905, créant un véritable droit civil ecclésiastique, n’a pas entraîné de conséquences particulières, à la différence de ce que l’on constate par exemple pour la propriété des églises et cathédrales. La notion d’affectataire, non seulement correspond à des règles légales, mais a donné lieu à des décisions de la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État.

Il est vrai que pour le chrétien, l’intérêt pour les détenus peut s’appuyer sur des textes formels : « j’étais nu et vous m’avez vêtu ; j’étais malade et vous m’avez visité ; j’étais en prison et vous êtes venu auprès de moi » (Mat. 25,36)

Le développement des aumôneries de prison est réel. Outre les 3 religions monothéistes, les Bouddhistes et plus récemment les Témoins de Jéhovah ont fait reconnaître le principe d’une présence. Les réserves les plus significatives concernent les insuffisances pour la religion musulmane.

En 2011 le Contrôleur Général des prisons présentait un rapport montrant que les détenus musulmans n’ont pas les moyens de pratiquer leur religion, notamment en raison du nombre insuffisant d’imams. Les chrétiens disposeraient de 900 aumôneries agréées par l’administration alors que les détenus musulmans n’en auraient que 150. Or un rapport parlementaire d’octobre 2014 évalue à 40 000 le nombre de détenus de culture ou de religion musulmane.

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Mis à jour le mardi 2 août 2016