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Séance du 25 octobre 2011

Lors du conseil municipal qui s’est réuni mardi 25 octobre en mairie, l’assemblée communale a retenu les entreprises pour les travaux de reconfiguration du RD 32, entre les ponts de chemin de fer de Plouaret et du Vieux marché.

Le lot n°1 terrassement, voirie et réseaux a été attribué à l’entreprise Eurovia pour un montant de base de 222 145 € H T. Ce lot est assorti d’une option pour un montant de 12 250 € consistant en la réalisation d’une terrasse observatoire qui donnera vue sur l’espace vert qui appartient à la commune.

Le lot numéro n°2 a été attribué à l’entreprise Jo Simon pour un montant de base de 44 747 €. Ce lot proposait également deux options, première option, plantation du talus et deuxième option, paillage en toile biodégradable du talus pour un montant de 6 400 €, également accepté par les élus. Comme il y aura deux entreprises sur le chantier il est nécessaire de désigner une mission SPS (santé protection, sécurité). Un appel à candidature va être lancé.

Voirie – Les élus ont accepté la rétrocession de la voirie de la zone d’activité de Parc an Itron à la commune pour l’euro symbolique. « La communauté de communes de Beg ar C’hra, actuelle propriétaire de la voirie aura remis les lieux en état avant la rétrocession » précise Gérard Kernec.

Personnel – Le maire a fait part aux élus du nouveau système d’évaluation du personnel et des critères adoptés pour cette évaluation. « Ce système est adopté à titre expérimental avant la disparition du système de notation en vigueur actuellement » explique Gérard Kernec. Cette expérimentation ne concernera que le personnel technique scolaire dans un premier temps.

Taxe d’aménagement – L’assemblée a adopté le principe de l’instauration d’une taxe d’aménagement. « Cette taxe est instaurée pour simplifier le système actuel doté de nombreuses taxes et participations en matière d’urbanisme » explique le maire. Le conseil avait le choix du taux entre 1 et 5%. Les élus ont choisi de le fixer à 1% et 50% pour les exonérations facultatives.

Réseau électrique – Le maire fait part aux conseillers d’un projet de construction par un particulier Hent Dall ar C’hozti. Le SDE a évalué le coût de l’extension du réseau électrique à 1 576 €. L’assemblée se pronoce favorablement à la participation du SDE sous réserve de la concrétisation du projet.

Ecole – Compte tenu des retards accumulés, les entreprises sont susceptibles de se voir appliquer des pénalités de retard. Les élus ont délibéré favorablement pour que ces pénalités ne soient pas appliquées. Une réserve a été simplement émise pour l’entreprise Le Bohec.

Rapport annuel – Le maire a donné communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’enlèvement des ordures ménagères assuré par la communauté de communes de Beg ar C’hra.

Motion – Les élus ont adopté à l’unanimité une motion de soutien aux guichetiers de la poste.

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Mis à jour le mardi 2 août 2016