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conseil du 8 juillet 2011

Dans sa séance du jeudi 8 juillet le conseil municipal était invité à se prononcer sur le projet de fusion des communautés de communes de Beg ar C’hra et du Centre Trégor avec Lannion Trégor Agglomération.

Gérard Kernec rappelle que de nombreuses réunions ont eu lieu depuis l’annonce par le préfet du projet de fusion de la communauté de communes de Beg ar C’hra notamment avec LTA pourtant non concernée puisqu’elle a une population supérieure à 5 000 habitants. Il rappelle la position de la communauté de communes « Le président de notre communauté de communes avait très clairement signifié à Monsieur le Préfet par courrier qu’il n’engagerait pas le conseil communautaire par un avis positif ou négatif sur cette fusion sans disposer de l’ensemble des éléments concernant notamment les impacts financiers de cette fusion, le devenir des agents, le maintien et le développement des compétences spécifiques de la communauté de communes, les politiques de l’enfance-jeunesse en particulier et plus généralement les services à la population , le devenir des syndicats intercommunaux inclus dans le nouveau périmètre et le maintien du fonctionnement actuel pour une gouvernance de proximité ». Pour le moment l’Etat fait la sourde oreille : « Aucune réponse n’a pour le moment été apportée » déplore le maire. Le Préfet semble arque bouté sur les arguments géographiques et spatiaux ; objectif, « créer des bassins de vie suffisamment importants au regard des grands projets structurant la Bretagne. Le bassin de l’ouest Bretagne, le bassin brestois doit être renforcé. Il est donc important que le bassin de vie de Lannion pèse de tout son poids ».

A terme le regroupement autour de Lannion Trégor Agglomération pèserait près de 78 500 habitants regroupant 38 communes. Le préfet évoque également une solidarité financière renforcée, un développement économique accru pour LTA notamment grâce à la RN 12 et la route départementale 767 sans compter le développement touristique, les améliorations concernant les transports et l’environnement. Le calendrier est serré pour l’examen de tous ces points : La consultation des structures concernées par les propositions de modification doit être close avant le 25 août 2011 ; le schéma des intercommunalités arrêté avant le 31 décembre 2011, et le nouveau dispositif opérationnel au premier janvier 2012. La grogne est grande chez les élus ; les avis sont dans la plupart des cas très mitigés voire négatifs. Le processus de concertation semble présenter toutes les garanties une consultation démocratique ; mais l’épée de Damoclès pèse lourdement ; les élus sont prévenus : « A défaut d’accord de la majorité qualifiée le Préfet dispose de pouvoirs accrus pour imposer les périmètres ».

Mais les élus vieux marchois, solidaires avec les communes adhérentes à Beg ar C’hra tiennent à exprimer leur désaccord. Au vu de tous ces éléments, eu égard aux travaux de rapprochements volontaires en cours ou prévus en de nombreux domaines entre les communautés de communes voisines , considérant par ailleurs que le travail de réflexion portant sur plusieurs domaines n’est pas encore abouti dans le schéma préfectoral, le conseil du Vieux Marché refuse le calendrier prévu par le préfet, donne un avis défavorable sur le projet de fusion avec LTA, donne un avis défavorable au projet relatif à la rationalisation des syndicats intercommunaux à compétences diverses , SIVOM et Syndicat de voirie en particulier.

Dénomination - Le conseil a tranché pour l’équipement à dénommer ; ce sera le groupe scolaire. Après le temps de réflexion pour attribuer le nom de Yves Trédan à un équipement public, les élus ont arrêté leur choix sur le groupe scolaire. Il portera désormais le nom de « Groupe Scolaire Yves Trédan », du nom du grand homme local de la Résistance.

Ecole – Le conseil accepte un avenant de 6 270 € au lot électricité pour la pose d’un appareil destiné à gérer le chauffage électrique et une variante tendant à installer un sous-comptage au restaurant scolaire ainsi qu’un avenant de 1 800 € pour le lot peinture et un troisième avenant pour doter la salle du RASED d’un store enrouleur. Le montant total de l’opération se monte désormais à 538 000 €. HT. De même l’assemblée décide de rajouter un montant de 22 000 € au programme voirie afin de parachever le goudronnage du parking du groupe scolaire. « Le montant est élevé mais la commission l’a retenu pour des raisons de cohérence et de sécurité ».

Urbanisme – En attendant l’adoption du PLU, les élus donnent un avis favorable à la délivrance d’un permis de construire Hent Dall ar C’hozti.

Réseaux – Le SDE doit réaliser prochainement des travaux de renforcement du réseau basse tension en sous terrain sur les secteurs de Hent Pont Kozh, Hent Dall Laenneg et hent Sant Herbot. Il propose de profiter de ces travaux pour enterrer également le réseau téléphonique. Le coût s’élèverait à 25 000 € pour les travaux de génie civil et 1 600 € pour le câblage, montants à charge de la commune. Acceptation du conseil.

PLH – Le maire rappelle les objectifs proposés par le cabinet d’étude qui a préparé le PLH (Plan Local pour l’Habitat) sur l’ensemble du territoire de Beg ar C’hra. Le programme propose une quinzaine d’actions qui concernent essentiellement le foncier, prévoyant une limitation de la consommation foncière ; des actions relatives à la création et réhabilitation de logements et l’accession à la propriété ; et troisième axe, les actions relatives au suivi du plan. Il propose la mise en place d’outils d’évaluation de ce plan. « La communauté de communes l’a accepté sous réserve que le cabinet communique les éléments d’informations erronés lors de la présentation en conseil communautaire. Le PLH pourrait démarrer début 2012 ». Il s’étendrait jusqu’en 2018 ; un montant de 120 600 € y serait consacré tous les ans. Avis favorable de l’assemblée vieux marchoise.

Tarifs communaux – Une augmentation de 2,5% sera appliquée sur tous les tarifs de location de salles. A noter que les élus votent un tarif pour bris de vaisselle : 2 € à l’unité pour vaisselle cassée et prix de remplacement pour plats saladiers et autres ustensiles fragiles. La même augmentation s’applique aux terrains de Bechenneg. Les tarifs des concessions au cimetière subissent la même augmentation. Seuls les tarifs des photocopies restent inchangés. Les augmentations légales sont appliquées aux appartements donnés en location soit une augmentation de 1,45%. Les baux commerciaux suivent les règles spécifiques.

Rapport annuel – Le maire a donné connaissance aux élus du rapport annuel d’activité du service public du syndicat de traitement des ordures ménagères élaboré par le SMITRED qui s’accompagne d’une incitation à poursuivre le tri sélectif : « 8 808 tonnes de verres collectés c’est une économie de 5 813 tonnes de sable, 26 690 909 bouteilles de 1,5 litres, la sauvegarde de 4 756 m3 d’eau ».

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Mis à jour le mardi 2 août 2016