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Conseil municipal octobre 2008

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[*De multiples affaires foncière au menu de la séance*]

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Le conseil municipal s’est réuni mercredi en mairie. En premier point de l’odre du jour, Gérard Kernec présente plusieurs dossiers relatifs à des opérations foncières. Les élus souhaitent améliorer la circulation Hent ar C’hosty et la rendre plus sécurisante. Grâce à l’acquisition de deux petites parcelles, un virage va pouvoir être légèrement redressé : acquisition d’un petit bout d’une parcelle appartenant à Mme Goarin pour un euro et 420 € pour l’acquisition d’une parcelle appartenant au CCAS de Lanvellec. Le conseil donne un avis favorable à la cession de petites parcelles appartenant à la commune mais déjà occupées par des particuliers, l’une à Kerandouf et l’autre au hameau des Sept Saints et une troisième au lieu dit An Allegoat.

Le maire informe les conseillers qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’un bout de terrain sur une parcelle récemment acquise par la commune sur le quartier de Bellevue ; un propriétaire souhaite aménager une sortie de véhicule afin de la sécuriser. Problème, une extension d’urbanisation est prévue sur des terrains situés derrière chez lui ; la parcelle concernée doit recevoir une voirie de desserte dans le futur. Conséquence si le conseil accède à la demande du riverain la parcelle d’une surface actuelle de près de 900 m2 deviendra trop petite donc invendable. Le conseil préfère vendre le terrain au riverain demandeur dans son intégralité au prix du marché. En cas de désaccord la commune conservera son bien. Joël Le Person, propriétaire de la ferme de Traoumerrien souhaite acquérir le chemin communal qui mène à sa ferme sachant qu’il est propriétaire de toutes les parcelles desservies par ce chemin. Le conseil émet un avis favorable de principe. La procédure d’enquête publique préalable n’est pas nécessaire.
Dans le même ordre d’idée, la municipalité souhaite aménager et sécuriser l’axe Vieux Marché - Plouaret à partir du pont SNCF de Gwazh Cado jusqu’à la limite de Plouaret. Les élus donnent tout pouvoir au maire pour mener à bien les procédures d’acquisition foncière mais aussi pour lancer la consultation en vue du choix d’un maître d’œuvre. Autre dossier foncier, modification de la délibération relative à l’acquisition d’une parcelle située en zone humide appartenant à Mme Briand. Après bornage, la surface passe de 2649 m2 à 2957 m2. Le prix de l’acquisition est donc porté à 2957 €.

Ecole - Sylvain Juhel, maire adjoint chargé des travaux présente un projet de rénovation de l’école portant sur la mise aux normes de l’installation électrique, la protection incendie, la réfection des sols, des peintures et des sanitaires entre autres ainsi que la création d’une salle de garderie périscolaire à la place du restaurant scolaire actuel. Par la même occasion, les élus ont commandé à EDF une étude afin d’étudier les meilleures solutions de chauffage à partir des différentes sources d’énergie disponibles.

Coopération intercommunale - le Conseil donne un avis favorable à la modification de statuts présentée par la communauté de communes de Beg ar C’hra portant sur la mise en place d’une filière bois au sein de la communauté, le programme de développement éolien sur le territoire, l’autorisation d’adhérer à certains syndicats mixtes et l’intégration de la gestion du dispositif « ti pass » mise en place par le Conseil Général.
De même le conseil donne son accord pour le retrait de la commune du syndicat intercommunal de diffusion cinématographique en milieu rural.

Personnel Communal - Le conseil procède à la création de deux postes d’adjoint technique de 1ère classe afin de pouvoir nommer sur ces postes deux agents lauréats du concours. L’assemblée accepte une revalorisation de la prime de fin d’année de 5% pour le personnel communal ainsi que le réajustement du régime indemnitaire afin de parvenir à un équilibre par rapport aux compléments versés aux agents du SIVOM.

Recensement - Un recensement se déroulera sur la commune du 15 janvier au 14 février. Marie Françoise Lapous, secrétaire de mairie sera chargée de la coordination des opérations ; le maire est chargé de recruter deux personnes pour les opérations de collecte des renseignements. Les élus souhaitent qu’elles soient recrutées parmi des personnes actuellement en recherche d’emploi.

Indemnités au percepteur - Les élus reconduisent le principe de solliciter le concours du receveur municipal pour les conseils et la confection des documents budgétaires et par le fait même l’attribution de l’indemnité à 100%. De même ils acceptent la ventilation de cette indemnité pour l’exercice passé entre les deux percepteurs au pro rata du temps effectué.

Cimetière - Le columbarium existant va être rehaussé d’un étage. Les élus acceptent le devis des Pompes Funèbres Générales de Lannion pour un montant de 6340 € TTC. Il comprendra 8 cases supplémentaires. Le conseil a pris connaissance des propositions de reprise de concessions en état d’abandon manifeste. La liste est consultable en mairie. L’information a été apposée sur les tombes concernées.

Congrès des maires - Gérard Kerrnec et Sylvain Juhel se sont portés candidats.

Cloches - Certaines personnes habitant le bourg se sont plaint de nuisances dues au tintement des cloches la nuit. Après débat et recueil d’informations en particulier sur le nombre de plaintes reçues, le conseil décide de maintenir les choses en l’état.

Motions - Le conseil apporte son soutien au syndicat FO qui présente une motion tendant à protester contre l’ouverture du capital de La Poste. La même motion rappelle également les dangers de la privation du même établissement. A ce propos les élus s’interrogent sur la forme du prolongement à donner au mouvement organisé pour le maintien de La Poste au Vieux Marché. De même ils apportent leur soutien au collectif des sans papiers du Trégor Goëlo.

Club des Améthystes - Gérard Kernec informe le conseil qu’une solution transitoire pourrait être trouvée afin d’éviter la disparition de l’association du club du 3e âge.

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Mis à jour le mardi 2 août 2016